Nouvelles sur les régimes d'avantages sociaux pour les promoteurs de régimes de People

Afin de protéger les Canadiens confrontés à une maladie ou à une blessure dont le taux de rétablissement est généralement supérieur à 15 semaines, le gouvernement du Canada prolonge la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi jusqu'à 26 semaines, à compter du 18 décembre 2022. Ce changement devrait aider environ 169 000 Canadiens par an qui ont besoin de plus de 15 semaines pour retourner au travail après une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine. Quatre-vingt-sept pour cent des prestataires retournent au travail dans l'année qui suit une maladie ou une blessure ; les retours au travail plus lents concernent généralement le cancer, les maladies cardiovasculaires, du système nerveux et musculo-squelettiques, les problèmes de santé mentale et les conditions liées à la grossesse. (Évaluation du rapport sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi).

Les employés qui reçoivent actuellement des prestations de maladie de l'assurance-emploi ou dont la date d'invalidité est antérieure au 18 décembre ne pourront recevoir que 15 semaines de prestations de maladie.

Quels changements devez-vous apporter à votre régime avant le 18 décembre 2022 ?

Bien que la date du 18 décembre donne un sentiment d'urgence, la mise à jour des prestations de maladie de l'assurance-emploi n'exige aucune modification obligatoire de la couverture de votre régime d'avantages sociaux collectifs. En outre, il n'est pas nécessaire de modifier la conception des régimes d'ICD pour demeurer admissible au programme de réduction des cotisations d'assurance-emploi à l'heure actuelle. Cette situation pourrait changer à l'avenir.

Toutefois, compte tenu des modifications apportées au programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi, nous vous recommandons de revoir la conception de votre régime d'invalidité et le libellé de votre politique, et de mettre à jour toute politique de ressources humaines relative à la gestion de l'invalidité ou aux absences pour raisons médicales, le cas échéant. Les experts de People Corporation sont là pour vous aider, en commençant par les conseils ci-dessous.

Conseils généraux pour la gestion de la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi

Si votre régime offre une couverture d'invalidité à court terme, une continuité salariale ou un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) dont les prestations sont coordonnées avec celles de l'assurance-emploi :

• Vous pouvez aligner votre période de prestations d'invalidité de courte durée (ICD) sur la nouvelle période de prestations d'assurance-emploi de 26 semaines, plus une semaine pour le délai de carence de l'assurance-emploi. Cela pourrait vous permettre de conserver votre admissibilité au Cependant, il n'y a pas encore de détails sur ce nouveau programme.

Si votre régime n'offre que des prestations d'invalidité de longue durée (ILD) :.

• Si votre entreprise offre des prestations d'ILD, mais n'a pas de régime d'ICD, vous pouvez aligner votre délai de carence ILD sur les 26 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, plus une semaine pour le délai de carence de l'assurance-emploi.

Si votre programme d'ILD prévoit un délai de carence de moins de 27 semaines:

• Dans ce cas, rappelez aux participants au régime qui reçoivent des prestations de maladie de l'assurance-emploi qu'ils doivent présenter leur demande de prestations d'ILD à leur assureur conformément aux délais indiqués dans leur régime d'avantages sociaux. Ils doivent également informer Service Canada de leur prestations d'ILD approuvées afin que ces prestations puissent être coordonnées de façon appropriée.

Prochaines étapes recommandées aux promoteurs de régime

Étant donné que les prestations de maladie de l'assurance-emploi passent de 15 à 26 semaines, demandez à votre conseiller en avantages sociaux de People Corporation de revoir votre régime.

Le contenu de cette publication est fourni aux promoteurs de régimes de People Corporation à titre d'information uniquement. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique ou fiscal. Le contenu de cette publication est basé sur les informations disponibles au moment de la publication, qui sont susceptibles d'être modifiées. Des efforts ont été faits pour garantir l'exactitude des informations contenues dans cette publication. Toutefois, elle peut contenir des erreurs ou des omissions ou devenir obsolète après sa publication. Consultez votre conseiller ou votre consultant en avantages sociaux pour obtenir de plus amples informations spécifiques à votre situation.