Table ronde sur la région du Grand Toronto

Discussion sur la conformité à la LAPHO

Les tables rondes de l'EMC sont dirigées par les Manufacturing Consortium Managers (MCM) et réunissent les membres de chaque région pour échanger les meilleures pratiques, demander des conseils et se pencher collectivement sur des sujets prédéterminés. Lors d'une récente table ronde animée par Leah Nacua, gestionnaire du consortium de fabrication de l'EMC pour la région du Grand Toronto, l'accent a été mis sur la conformité à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO vise à réduire et à supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées afin que l'Ontario devienne plus accessible et plus inclusif pour tout le monde. Les entreprises et les organisations à but non lucratif de l'Ontario comptant au moins 20 employés, ainsi que les organisations du secteur public, doivent achever leur rapport de conformité à la LAPHO d'ici le 31 décembre 2023. Le formulaire de conformité à la LAPHO est disponible ici, ainsi qu'un certain nombre de ressources pour aider les propriétaires d'entreprises à se conformer aux exigences : https://www.ontario.ca/fr/page/produire-votre-rapport-de-conformite-sur-laccessibilite.

Principales conclusions de la table ronde sur la LAPHO :

Les clients et la conformité à la LAPHO

  • La conformité à la LAPHO s'étend au-delà des consommateurs de produits pour englober toute personne entrant dans votre établissement.
  • Les exigences comprennent la mise en place de politiques d'accessibilité, la formation du personnel, la documentation des politiques et le respect des lois sur l'accessibilité.

Conséquences de la non-conformité

  • La non-conformité entraîne la perte potentielle de clients et déclenche des efforts d'accompagnement de la part du ministère des personnes âgées et de l'accessibilité, mais une non-conformité persistante peut donner lieu à des amendes.

Conformité du site web

  • Le respect des dernières directives sur l'accessibilité du contenu Web (WCAG) est essentiel pour la conformité des sites Web.
  • Des ressources telles que https://accessibe.com/ et https://userway.org/widget/ permettent d'évaluer et d'améliorer l'accessibilité des sites web.

Conformité des bâtiments et des parkings

  • La norme sur l'aménagement des espaces publics de la LAPHO s'applique aux nouveaux espaces et bâtiments, ainsi qu'aux espaces existants faisant l'objet de rénovations importantes. Cependant, les espaces existants qui ne nécessitent pas de reconstruction majeure n'ont pas besoin d'être mis en conformité.
  • Les organisations qui construisent ou reconstruisent des places de stationnement dans la rue ou hors de la rue doivent rendre ces places accessibles aux visiteurs handicapés titulaires d'un permis de stationnement accessible. Voici quelques ressources utiles pour déterminer si vous répondez aux exigences de conformité en matière de stationnement :

Liste de contrôle pour le stationnement accessible

Législation ontarienne en matière de stationnement

Considérations relatives à l'emploi

  • Pour se conformer à la LAPHO, il est essentiel d'envisager des plans d'aménagement du travail pour les employés handicapés et d'établir des politiques de retour au travail pour ceux qui réintègrent la population active après une absence liée à un handicap.

Initiatives de formation

  • Les systèmes de formation interne, la formation d'intégration à la LAPHO, l'examen de sujets trimestriels et la formation annuelle à la LAPHO contribuent à une stratégie de conformité bien équilibrée.

Réponse aux situations d'urgence

  • Les plans d'intervention en cas d'urgence doivent tenir compte des divers besoins des personnes, notamment des personnes en fauteuil roulant pour sortir des bâtiments, des personnes souffrant de problèmes cardiaques pour monter les escaliers et des personnes malentendantes pour sortir en toute sécurité, entre autres facteurs.

Conseils généraux concernant les rapports sur la LAPHO

  • La création et la mise à jour de politiques d'accessibilité peuvent suffire pour les organisations de moins de 50 employés, tandis qu'un plan d'accessibilité pluriannuel est obligatoire pour les grandes entreprises.
  • Le téléchargement du formulaire LAPHO n'est pas simple. Vous devez télécharger le formulaire, puis cliquer avec le bouton droit de la souris et « enregistrer le lien sous » ou lui demander de s'ouvrir avec Acrobat Reader.

Si vous êtes intéressé par l'un des programmes proposés par l'EMC en français , n'hésitez pas à nous contacter !

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