Conditions d'utilisation

1.0 Déclarations et garanties

1.1 Vous déclarez et garantissez que :
(i) votre utilisation de notre site Web ne violera aucune loi ni réglementation applicable ; et
(ii) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat valide dans la province, l’État ou le pays où vous résidez.

1.2 Les sites Web propulsés par EMC comprennent des zones publiques, des zones réservées aux membres inscrits et des zones communautaires restreintes. L’accès aux zones publiques d’un site Web propulsé par EMC nécessite votre acceptation sans réserve de la présente entente, telle qu’indiquée par votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs conditions, n’utilisez pas le site Web propulsé par EMC.

Pour accéder aux sections réservées aux membres et aux zones communautaires restreintes, vous devez :
(i) vous inscrire auprès d’EMC et de la communauté concernée ; et
(ii) confirmer votre acceptation de cette entente en cochant la case « J’ACCEPTE » sur la page d’inscription et en vous connectant avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Si vous n’acceptez pas les modalités, ne cochez pas la case, ne tentez pas de vous connecter et demandez à EMC de désactiver tout mot de passe qui vous aurait été attribué.

L’accès aux zones restreintes est réservé aux personnes autorisées ou invitées par le groupe concerné. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

1.3 Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne. Une fois l’inscription réussie, un nom d’utilisateur et un mot de passe vous seront attribués pour accéder aux sections réservées. Vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts et que vous les tiendrez à jour.

1.4 Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous devez empêcher tout accès non autorisé et informer immédiatement EMC si vous croyez que votre mot de passe a été compromis.

1.5 EMC peut modifier votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à tout moment pour des raisons de sécurité et vous en avisera.

1.6 EMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie d’un site propulsé par EMC sans préavis et sans responsabilité.

2.0 Confidentialité

2.1 Vous avez lu la politique de confidentialité et consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels telle qu’elle y est décrite.

2.2 Sous réserve de cette politique, EMC se réserve le droit d’accéder, d’utiliser, de divulguer et de détruire les données d’inscription ou autres données relatives à l’utilisation des sites Web propulsés par EMC.

2.3 EMC peut communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de ses services et vous consentez à l’utilisation de vos coordonnées à cette fin.

3.0 Utilisation d’EMC

3.1 Vous pouvez utiliser un site Web propulsé par EMC à des fins personnelles, dans le respect des autres utilisateurs et d’EMC.

3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :
– recueillir ou conserver des renseignements à des fins illégales ;
– usurper l’identité d’une personne, d’un membre d’EMC ou d’un employé ;
– transmettre des pourriels ou des messages commerciaux non sollicités ;
– perturber, endommager ou interférer avec les serveurs ou réseaux d’EMC ;
– violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale ;
– accéder à EMC après la suspension ou la résiliation de votre compte.

3.3 EMC peut utiliser des technologies de filtrage pour bloquer le courrier indésirable. Ces filtres peuvent temporairement ou définitivement bloquer certains messages, même s’ils sont légitimes. EMC n’assume aucune responsabilité à cet égard.

3.4 Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, araignée, programme automatisé ou autre outil pour extraire automatiquement du contenu du site.

4.0 Contenu

4.1 Vous reconnaissez que tout contenu (texte, image, donnée, message, etc.) est la responsabilité exclusive de la personne qui l’a publié. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

4.2 Le contenu transmis par EMC dans des alertes ou communications est réputé accessible via EMC.

4.3 Le contenu publié dans les zones publiques d’un site est non protégé. Le contenu contenant des renseignements personnels est utilisé selon la politique de confidentialité.

4.4 EMC peut, à sa discrétion, refuser, retirer ou bloquer tout contenu, sans préavis.

4.5 Vous devez conserver vos propres copies de sauvegarde du contenu publié. EMC n’est pas tenue de vous en fournir une copie.

4.6 EMC ne contrôle pas le contenu publié par les utilisateurs et ne garantit pas son exactitude ni sa qualité. Vous l’utilisez à vos propres risques.

4.9 Vous acceptez de ne pas publier de contenu :
– illégal, diffamatoire, obscène, haineux, ou offensant ;
– faisant la promotion d’activités illégales ;
– violant des droits de propriété intellectuelle ou des ententes de confidentialité.

4.10 Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas republier ni créer d’œuvres dérivées à partir de contenu trouvé sur EMC.

4.11 EMC se réserve le droit de surveiller tout ou partie de ses sites pour s’assurer du respect de la présente entente.

5.0 Logiciels

Tout logiciel fourni par EMC est soumis aux conditions de la présente entente, sauf indication contraire.

6.0 Garanties

EMC est fournie « telle quelle », sans garantie de quelque nature que ce soit. EMC décline toute garantie implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

EMC ne garantit pas que les sites :
– seront disponibles en tout temps ;
– fonctionneront sans erreur ;
– seront exempts de virus ;
– seront totalement sécurisés.

7.0 Limitation de responsabilité

EMC et ses représentants ne seront pas responsables des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou de cette entente.

La responsabilité totale d’EMC, le cas échéant, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :
(i) les frais mensuels payés à EMC, s’il y a lieu ; ou
(ii) 10 $ CA.

8.0 Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels et les marques de commerce sur les sites propulsés par EMC sont protégés par les lois applicables et demeurent la propriété d’EMC ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les plaintes pour violation de droits doivent être adressées à :
EMC
C.P. 396, Owen Sound, ON, N4K 5P7
Télécopieur : 519 376-6092
Courriel : info@emccanada.org
(Objet : « Avis de violation »)

9.0 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager EMC de toute responsabilité découlant de votre utilisation du site, y compris les frais juridiques raisonnables.

10.0 Modifications

EMC peut modifier la présente entente à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée au bas de la page. En continuant d’utiliser le site après la mise à jour, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

11.0 Violations des conditions

En cas de violation, EMC se réserve le droit d’exercer tout recours légal, y compris la suspension ou la résiliation de votre accès au site.

Les signalements de violation peuvent être envoyés à :
Gestionnaire principal – Administration et finances
EMC, C.P. 396, Owen Sound, ON, N4K 5P7
Courriel : info@emccanada.org

12.0 Dispositions générales

La présente entente constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toute entente antérieure concernant le même sujet.