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Événement sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis
Initiative de dépôt électronique de la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC)
Les importateurs de produits nécessitant un certificat de conformité (Certificate of Compliance ou COC) doivent le déposer électroniquement via un ensemble de messages par un organisme partenaire gouvernemental (Partner Government Agency ou PGA), pris en charge par le registre des produits CPSC pour le stockage et la gestion des données COC.
L’initiative de dépôt électronique de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) est un programme obligatoire qui exige des importateurs de produits de consommation réglementés qu’ils déposent par voie électronique (eFile) les données relatives aux certificats de conformité auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis au moment de l’entrée. Cette initiative, qui vise à renforcer la sécurité, à accélérer les contrôles douaniers et à mieux cibler les produits à risque et non conformes, débutera officiellement le 8 juillet 2026.
Rejoignez-nous, en compagnie du courtier en douane Jim Trubitts, pour discuter de ce sujet important. Veuillez noter que la session aura lieu en anglais seulement.
Initiative de dépôt électronique de la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC)
Présenté par EMC.
